C’est quoi le compte titres ?

Le compte titres permet d’investir sur des valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales

Une valeur mobilière est une catégorie de titres financiers qui peut être soit un titre de propriété (action), soit un titre de créance (obligation : ce n’est rien de plus qu’un prêt qui fait de vous le créancier de l’entreprise (l’émetteur). L’entreprise a une dette envers vous.)

Quelles sont les valeurs mobilières que nous pouvons mettre dans le compte titre (CTO)

  • Plusieurs types de valeurs mobilières peuvent être logées dans un compte-titres :
    • Les actions
    • Les obligations
    • Les Sicav et Fonds commun de placement
    • OPCVM, Trackers et produits dérivés

Les conditions d’ouverture du CTO ?

  • Toute personne ayant la capacité juridique de souscrire sans condition de nationalité ou lieu de résidence
  • On peut ouvrir un compte titres chez sa banque, une banque en ligne ou un courtier (on vous conseiller Bourse Direct : voir notre vidéo)
  • On peut disposer de plusieurs comptes titres dans plusieurs établissements bancaires différents
  • Le compte titres est rattaché à un compte courant (ou compte de dépôt).
    Ce compte courant peut être utilisé seulement pour les opérations du compte titres ou peut servir à faire des opérations courantes de tous les jours. Il faut savoir que le compte titres et le compte courant ne doivent pas être forcément dans le même établissement bancaire.
  • Le compte titres se présente en générale sous les mêmes formes qu’un compte courant :
    • Compte individuel : une seule personne est propriétaire et peut faire les opérations
    • Compte joint : deux personnes titulaires qui peuvent effectuer les actions
    • Compte indivis : il faut que tous les titulaires du compte donnent leur accord pour qu’une opération puisse se faire (souvent utilisé dans le cadre d’une succession où les héritiers reçoivent le compte d’un parent)

Les critères du CTO

  • Pas de plafond d’investissement : vous pouvez le remplir autant que vous le souhaitez
  • On peut sortir son argent (dividendes + plus-values) quand on le souhaite (soumis à l’IR)

La fiscalité des dividendes avec un compte titres

  • Fiscalité des dividendes dans un compte titres plus complexe et plus élevée que dans un PEA car :
    • On ajoute l’IR en plus des prélèvements sociaux (PEA à plus de 8 ans = que les prélèvements sociaux)
    • Dans le cas d’actions étrangères, il faut prendre en compte l’impôt du pays de la société dont on détient les actions (on appelle cela la “retenue à la source”)
  • Les étapes de la fiscalité des dividendes :
    • Le dividende touché subi un premier niveau de fiscalité (les prélèvements sociaux) directement au moment du versement sur le compte titres.
    • Il subira un deuxième niveau de fiscalité avec l’IR (on ne va pas rentrer dans les détails ici)
    • A savoir :
      • Depuis 2014, les informations à communiquer sur votre fiche d’impôt sont donnés directement par votre banque auprès de l’administration fiscale (donc votre déclaration d’impôts est déjà pré-remplie)
      • Si votre “revenu fiscal de référence” est inférieur à 50 000€ (célibataire) ou 75k (couple), pas besoin de payer le “prélèvement forfaitaire libératoire”.
      • Attention, par défaut le courtier applique ce prélèvement. Si vous n’êtes pas redevable de cet impôt, en novembre de chaque année, remplir un formulaire de “dispense de prélèvement forfaitaire libératoire” et lui envoyer.
  • Fiscalité d’un dividende d’action étrangère :
    • Le dividende subi au moment du versement deux taxes : taxe américaine et taxe française (prélèvements sociaux)
    • Puis troisième niveau de fiscalité avec l’IR

La fiscalité des plus-values avec un compte titres

  • Les plus-values réalisées sont soumises au barème progressif de l’IR + les prélèvement sociaux (prélevés à la source).
  • Comment calculer la plus-value nette imposable = c’est égale à la différence entre le prix de vente et le prix de l’achat des titres.
  • Pour les plus-values réalisées à partir du 1er Janvier 2013, un abattement est pratiqué sur le montant net de la plus-value égal à :
    • 0 % de son montant pour une détention inférieure à 2 ans.
    • 50 % de son montant pour une détention comprise entre 2 et 8 ans.
    • 65 % de son montant après 8 ans de détention.
      • La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des actions, parts, droits ou titres.

Action

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Love,
Guillaume et Pierre

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